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GUIDES

Guides d'information divers à l'usage des victimes et proches de victimes d'inceste


Enfants victimes d'infractions pénales :
Du signalement au procès pénal
Guide élaboré par le ministère de la justice
RAPPEL LOIS ET PRESCRIPTION
- EN PENAL .........................
- >Définition des crimes et délits
- Prescription de crime ( 222-30 & 227-26) : 20 ans après la majorité (Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 72 I Journal Officiel du 10 mars 2004)
- Prescription de délit : 10 ans à 2O ans après la majorité ( Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 72 II Journal Officiel du 10 mars 2004)
- EN CIVIL .........................
- Prescription : 20 ans après la majorité (Loi du17 juin 1998 -Article 2270-1 )
 
 


ATELIERS THEMATIQUES ........................................................................

 


Le dernier Atelier de l'année a eu lieu le samedi 31 mai


- Transcriptions des ateliers précédents

GROUPES DE PAROLES ..........................................................................

 

Le dernier groupe de parole de la saison a eu lieu le lundi 28 juillet. Au mois d'aout, aucune réunion n'est programmée. A la rentrée, les groupes de parole redémarreront à partir du lundi 8 septembre. Bonne vacances à tous ...

Groupe de parole du 28 juillet 2008

Nous étions sept participants dont un conjoint et une conjointe de victimes.

Après un tour de table, deux thèmes principaux se sont dégagés :
- les événements importants qui ont jalonné notre chemin de vie, notamment affective
- la relation à l’entourage, conjoint (e), famille, proches

Au fil de la séance, le thème de la sexualité a été abordé de nombreuses fois.

Ont été évoqués, les problèmes relationnels et sexuels dans le couple depuis la première rencontre puis dans la durée. Peut-on construire une relation si l’on tait notre traumatisme ?
« Si j’en parle mon conjoint(e) / mon entourage ne va – t – il/elle pas fuir et me laisser seul(e) ? ». La place, dans le couple, de la parole relative à l’inceste pose problème du côté de la victime comme du côté de l’entourage relationnel car il y a la crainte que le sujet de conversation ne devienne envahissant. Les victimes, elles craignent de n’être vues que sous cet angle de la personne incestée. Dés lors quand et comment en parler ? Ces éléments d’échange relatent de l’économie relationnelle dans la vie du couple et de la recherche de stabilité, de relation durables et partagées où chacun tient un place qui lui sied tant affectivement, que sexuellement.

L’emprise de l’agresseur a été évoquée de même que le sentiment d’« anesthésie » que provoque sur la durée cette emprise, et cela à différents niveaux de la vie : sexuel, relationnel, professionnel. Cela rejoint l’idée de se sentir « pétrifié(e)s », « comme morte », ce qui semble être chez les victimes la persistance d'une réaction spontanée de survie émergée lors et suite aux agressions antérieures : éviter le ressenti, c’est – à – dire anesthésier ses sensations physiques, ses sentiments, ses relations en vue de supporter ces agressions incestueuses et / ou incestuelles; qu’en est – il de la persistance cet état après coup et comment en sortir ?
Les victimes sont conscientes des difficultés sexuelles qu’elles font vivre à leur ami (e) conjoint(e), elles se demandent comment y remédier face à la prise de conscience de la mise à mal du couple et du danger de rupture.

Les conjoint(e)s et ami(e)s se demandent comment aider l’autre qui souffre encore alors que les relations sexuelles rappellent inévitablement ce que la victime voudrait oublier… comme si l’incesteur rôdait comme un fantôme. Comment vivre un amour épanouissant, sans faire la confusion entre le partenaire amoureux (conjoint(e), ami(e)) avec l’agresseur(e) de l’enfant que l'on a été. Il peut être ressenti chez les victimes une difficulté de discernement qui perdure.

Ont été abordés aussi la peur, le désir, le non-désir d’attendre un bébé qui précède la procréation, ressentis parfois de façon concomitante au rejet de se sentir enceinte suite aux sensations de salissures.


BILLET D'HUMEUR ........................................................................

 

 

Monsieur le Président,

Nous, les victimes qui avons croisé la route des pédophiles, nous, les anciens enfants violés pendant des années dans nos familles, par des frères, des pères, des beaux-pères, des grands-pères, parfois par des sœurs ou des mères, nous dont le corps a parfois été prêté ou vendu à d’autres à des fins sexuelles, et qui vivons chaque jour avec le souvenir et les séquelles de ce traumatisme, nous pensons que si le premier droit de l’homme est celui des victimes, comme vous l’avez répété ces derniers temps, alors la loi sur la rétention de sûreté ne devrait pas exister. Si le temps des lois s’aligne sur notre colère ou sur les affects réactifs du public, comme dit le pamphlétaire, alors il nous maintient dans le même flou des limites et des règles que celui dans lequel nous avons baigné enfants et qui nous a causé tant de torts. Si une personne doit être maintenue en détention sur la seule idée de sa potentielle dangerosité, ouvrant ainsi, comme le dit monsieur Badinter, la voie à l’arbitraire, alors vous empêchez que la loi de la république soit le repère ferme, fixe et réparateur auquel nous avons pu nous accrocher pour grandir hors l’arbitraire de nos familles et des pédophiles qui nous ont agressés. Enfermer nos bourreaux à vie ne nous aidera pas. Soignez-les ! remettez des psychiatres en prison, faites appliquer les lois de suivi socio-judiciaire et médico-légal qui existaient déjà.
Nos droits et nos devoirs de citoyens, nos valeurs citoyennes, fondent notre identité beaucoup plus sainement et solidement que notre condition de victime. Comme citoyens, nous refusons que l’Etat légalise l’éventualité de l’enfermement à vie, fut-ce pour ceux qui ont violé ou massacré. D’ailleurs, aucune association d’aide aux victimes n’a jamais milité pour une sanction ad vitam des criminels. Aucun professionnel de l’aide aux victimes d’agressions sexuelles sur mineurs ne l’a jamais préconisé. Les associations se font l’écho d’autres revendications que vous pourriez entendre. Le tragique fait divers de l’été dernier - le petit garçon violé par un récidiviste sortant de prison – masque la réalité des crimes sexuels commis sur les mineurs. Dans l’immense majorité des situations, l’enfant est agressé par un parent ou par un proche de la famille. Si le sort des victimes de pédophiles vous préoccupe, facilitez les instructions judiciaires de sorte que les crimes commis dans la famille soient reconnus, aidez-nous à porter nos histoires en cours d’assises, et aidez-nous à faire reconnaître l’inceste comme un crime spécifique. Mais n’allez pas dire que la loi sur la rétention de sûreté a été votée au nom du droit des victimes.

Textes officiels :

JURIDIQUE ..........................................................................................

 

Après-midi d'information sur la loi et l'inceste : porte ouverte Arévi , samedi 15 décembre 2007, 14h-17h30 à la maison des associations du 2eme arrondissement, 23 rue Grénéta, métro Etienne Marcel.

Un compte rendu de cette rencontre sera diffusé sur le site.

Vous vous posez des questions sur le fait que vous allez porter plainte ou pas, quant à votre droit / la prescription ? quant a la qualification de l'agression ? quant à la procédure ?

L'inceste et la loi en pratique

Après-midi porte ouverte AREVI le 15 décembre de 14 h 00 à 17 h 30. C'est pourquoi AREVI propose à toutes et tous d'entre nous qui se posent des questions, tant d'ordre général que liée à leur cas particulier, la présence exceptionnelle d'une professionnelle spécialisée, capable de répondre à la plupart des questions formulées par les victimes.
Il sera en outre possible sur demande, de bénéficier d'entretiens privés personnalisés, sur certaines questions plus précises et/ou particulières.

N'hésitez pas à venir vous informer sur vos droits, demander conseil sur les démarches possibles et mieux connaître l'état actuel de la jurisprudence, afin de mieux cerner vos recours possibles, souvent difficiles à appréhender pour des non professionnels. En effet, l'expérience montre que parfois, certaines plaintes paraissant légitimes semblent en pratique malheureusement forcloses du fait de l'insuffisance de l'état de la loi en la matière; tandis que d'autres, de pronostic à première vue plus désespérées, peuvent néanmoins s'avérer défendables... L'état de la pratique juridictionnelle s'avérant, dans le cas de l'inceste, être encore moins une science exacte que dans d'autres domaines pénaux.

En vrac et en pratique, quelques-uns des aspects spécifiques qui seront abordés :
- Pourquoi porte t'on plainte ?
· Peur et idées reçues sur la plainte et ses conséquences
- Questions liées à la prescription (évolution des lois / nature de l'infraction) : Déposer plainte malgré la prescription
- Qu'est-ce qu'une preuve ?
- La procédure civile / la procédure pénale
- Conséquences du dépot de plainte
- L'après-procès
- Changer de nom ...

 

ANONCE .............................................................................................
 



APPEL A TEMOIN : Pédophilie au féminin : L'émission "ça se discute" présentée par J.L. Delarue, recherche le témoignage d'une personne, homme ou femme, victime d'inceste par une femme, ou par un homme avec la complicité d'une femme. (Ou bien, si la personne concernée est un enfant, de personnes de sa famille qui pourraient témoigner pour lui) - Contacter G. Aubert


ADHERER, C'EST S'ENTRAIDER ...............................................................
 

ACTUALITES ......................................................................................
 


LES PRISONS POUR PERVERS SEXUELS AU QUOTIDIEN
THIBAUT DANANCHER, MATHIEU DELAHOUSSE et ANNE-CHARLOTTE DE LANGHE. Le Figaro - 25 août 2007
Au-delà des questions sur la dangerosité et la récidive des criminels sexuels, soulevées récemment par l'affaire Francis Evrard, comment vivent ces condamnés derrière les barreaux ? « Le Figaro » a enquêté dans cet univers carcéral.

AU SENEGAL : RECRUDESCENCE DES CAS DE VIOL, D’INCESTE ET DE PEDOPHILIE : Iba Der Thiam réclame une commission d’étude
La recrudescence des cas de viol, d’inceste et de pédophilie inquiète le professeur Iba Der Thiam. ’’Il ne se passe presque plus de jour, où la presse ...

PYRENEES ORIENTALES : REGRESSION DES REGLES DU DROIT EN MATIERE D'INCESTE ...
BETA-POLITIQUE - Blog politique connectif : Un procureur réinvente les règles du droit.
Le viol d’enfant correctionnalisé - 25 juillet 2007

SORTIR DES CLICHES SUR L'INCESTE : OU COMMENCE L'INCESTE ?
Journal Psychologies.com
http://www.psychologies.com/cfml/article/c_article.cfm?id=1570


AGENDA .............................................................................................
 


"Soigne mon corps ... ma tête est malade" Liège, les 22 et 23 mai 2008
Colloque organisé par l'association "Paroles d'enfants"

L'Association "Paroles d'enfants", fondée en 1996, développe différents pôles d’activités en faveur des enfants victimes d’abus sexuel et de leur famille. Il s’agit de l’intervention psycho-socio-éducative auprès de l’enfant victime et de ses proches, de la formation des professionnels du secteur de l’aide à l’enfance et de la sensibilisation du grand public aux conséquences des abus sexuels subis dans l’enfance

http://www.parole.be/congres2008/


JURIDIQUE .........................................................................................

 

Voici quelques sites internet publics sélectionnés par la Documentation française à propos du drame de l'affaire d'Outreau. (Notons au passage que la dimension dramatique de l'affaire d'Outreau, de notre point de vue d'association d'entraide aux victime d'inceste, ne se situe pas là où la presse l'a dénoncée. Pour nous, ce qui est dramatique, c'est la brutalité des propos tenus à l'encontre des enfants martyres d'Outreau, finalement rendus responsables des dysfonctionnements judiciaires, et c'est aussi le consensus collectif qui aboutit à discréditer les dénonciations d'abus sexuels)

* Les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et propositions pour éviter leur renouvellement
Commission d’enquête Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125.asp

* Les enseignements du traitement judiciaire de l’affaire dite " d’Outreau "
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000099/ index

* Justice
Accès thématique - Vie-publique.fr
http://www.vie-publique.fr/th/acces-thematique/justice.html

Archives Lois et propositions de loi .......................................

- Rapports et propositions de loi faites au gouvernement visant à spécifier l'inceste dans le code pénal ....
- Rapport « Eriger l’inceste en infraction spécifique » de M. Estrosi remis à M. Pascal Clément, garde des sceaux, le 27 juillet 2005
- Annexes du rapport

- Réponses et réactions du garde des sceaux et ministre M. Pascal Clément .............
- Discours du ministre de la justice Pascal Clément à la remise du rapport de M. Estrosi du 27 juillet 2005

- Réactions de la presse .............................................................................
- "Le garde des Sceaux souhaite voir l'inceste entrer dans le code pénal"
_Article de Pierre-Antoine Souchard, le Nouvel Observateur du 27 juillet 2005
- "L'inceste donne lieu à un rapport infructueux..."
_Article de Dominique SIMONNOT, Libération du 28 juillet 2005


DIRE EN IMAGES ...........................................................................  

Que dit-on de l'inceste, de cette facon, qui, et comment ?

Nous avons eu l'idée de vous présenter différentes "mises en images", et campagnes de sensibilisation portant sur le thème de l'inceste
, de l'abus sexuels d'en resituer le contexte, les objectifs, les moyens.
Voici quelques échantillons de ce dossier :

 

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     Mise à jour : Ven, 01-Aoû-2008